J.O. 152 du 2 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 30 juin 2004 portant nomination (Cour des comptes)

NOR : CPTE0400023D


Par décret du Président de la République en date du 30 juin 2004 :

M. Jérôme Mairal, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (1er tour).

M. Alexandre de Palmas, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (2e tour).

Mme Sylvie Lemmet, auditrice de 1re classe à la Cour des comptes, est nommée conseillère référendaire de 2e classe (3e tour).